Le 20 juillet dernier, le Premier ministre a , une troisième et ultime fois, eu recours au 49.3 à l’Assemblée nationale pour imposer la loi « Travail », pourtant rejetée par l’écrasante majorité de la population.
Le 49 -3 est certes un outil constitutionnel, mais c’est en premier lieu une arme anti-démocratique –un « déni de démocratie » , pour reprendre les termes de François Hollande, alors dans l’opposition parlementaire en 2006, lors du mouvement contre le Contrat Première Embauche (CPE).
Promulguée le 8 août dernier, la loi « Travail » menace à terme l’ensemble des garanties collectives encadrant le contrat de travail.
Elle marque la disparition du principe de faveur –conquis en 1936–et l’inversion de la hiérarchie des normes, notamment pour la définition du temps de travail et le taux de majoration des heures supplémentaires.
C’est une loi de dumping social.
