ABROGATION DE LA LOI "TRAVAIL"
Le 20 juillet dernier, le Premier ministre a , une troisième et ultime fois, eu recours au 49.3 à l’Assemblée nationale pour imposer la loi « Travail », pourtant rejetée par l’écrasante majorité de la population.
Le 49 -3 est certes un outil constitutionnel, mais c’est en premier lieu une arme anti-démocratique –un « déni de démocratie » , pour reprendre les termes de François Hollande, alors dans l’opposition parlementaire en 2006, lors du mouvement contre le Contrat Première Embauche (CPE).
Promulguée le 8 août dernier, la loi « Travail » menace à terme l’ensemble des garanties collectives encadrant le contrat de travail.
Elle marque la disparition du principe de faveur –conquis en 1936–et l’inversion de la hiérarchie des normes, notamment pour la définition du temps de travail et le taux de majoration des heures supplémentaires.
C’est une loi de dumping social.
Ce recul sans précédent donne d’ores et déjà des ailes à Pierre Gattaz, président du MEDEF. Fort de sa collaboration directe avec le gouvernement et la CFDT, ce dernier a en effet profité de l’adoption sans vote de la loi "Travail » pour exiger 90 milliards d’euros supplémentaires d’allègements fiscaux pour les patrons, qui s’ajouteraient aux 40 milliards déjà obtenus dans le cadre du Pacte de responsabilité......
Sans appui dans la population, ni même désormais de majorité parlementaire, le gouvernement est engagé depuis plusieurs mois dans une dérive autoritaire, dont l’utilisation répétée du 49-3 est une illustration.
Pendant les quatre mois de mobilisation contre la loi « Travail », le gouvernement n’a cessé d’accentuer sa pression contre les libertés syndicales – allant jusqu’à interdire dans un premier temps la manifestation parisienne du 23 juin dernier.
Il n’a pas hésité à amalgamer scandaleusement manifestants et casseurs, ainsi qu’à rejeter sur les organisations syndicales sa propre responsabilité dans la détérioration du climat social.
C’est donc un message profondément hostile que Myriam El Khomri, ministre du Travail, a envoyé à l’ensemble du mouvement syndical en validant le licenciement d’un délégué syndical CGT d’Air France.
Cette décision, publiée par voie de communiqué le jour de la promulgation de la loi « Travail », a été prise contre l’avis même de l’inspection du travail, au mépris de toute règle de forme et de fond.
Dans ce contexte, tout en prenant pleinement la mesure de la gravité de la situation liée aux attentats terroristes qui ont endeuillé la France, on ne peut que s’inquiéter des dangers de la banalisation de l’état d’urgence du point de vue des libertés individuelles et collectives.
Nous n’accepterons pas de nous laisser museler, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés.
Préparons les grèves et les manifestation du 15 septembre prochain afin de réaffirmer notre détermination à combattre la loi « Travail » et à en obtenir l‘abrogation.
Le 15 septembre FO entend marquer sa détermination
Promulgation ou pas, on n’en veut pas !
Abrogation de la Loi Travail !