En décembre 2016, les salariés des TPE seront appelés à voter à l’échelon régional pour le syndicat de leur choix. Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet 2017 et qui auront une mission de conseil, d’information et de médiation. Les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque syndicat.

QUI PEUT VOTER Tous les salariés d’une TPE ( entreprise de moins de 11 salariés )ou employés à domicile au mois de décembre 2015, âgés au moins de 16 ans révolus le 28 novembre 2016, inscrits sur les listes électorales du scrutin sans condition de nationalité.